Conditions générales de vente




Conditions de paiement
La réservation devient effective dès réception de vos arrhes (30% du montant total de la location), et vaut acceptation des présentes conditions générales ainsi que des Règles de la maison.
Vous pouvez effectuer ce paiement directement depuis notre site ou par chèque. Vous recevrez alors un mail de confirmation.
Le solde du montant de la location est à verser au plus tard 15 jours avant votre arrivée.
Pour les séjours réservés moins de 15 jours avant la date d'arrivée, le montant total du séjour est dû dès la réservation.

Taxe de séjour
Nous collectons pour le compte de la Ville de Nice une Taxe de séjour, dont le montant s’ajoute au prix de la location. Nos gîtes étant classés 3*, le montant de cette taxe de séjour s’élève à 1,50 € par nuitée et par adulte. Ce montant est payable en même temps que le prix de la location.


Absence de rétractation :

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Annulation par le locataire
Vous pouvez annuler sans frais jusqu’à 30 jours avant l’arrivée prévue (sauf si vous avez opté pour une de nos offres spéciales).
Pour les annulations de moins de 30 jours avant la date d'arrivée, les pénalités suivantes sont applicables :
- 30% du prix total de la location pour une annulation de 15 à 30 jours avant l’arrivée prévue,
- 50% du prix total de la location pour une annulation de 7 à 15 jours avant l’arrivée prévue,
- 100% du prix total de la location pour une annulation effectuée moins de 7 jours avant l’arrivée prévue.
En cas de séjour écourté, le prix de l'hébergement nous restera intégralement acquis.
COVID 19 : Dans les conditions d’incertitude actuelle, si le séjour ne peut être réalisé du fait de mesures gouvernementales restrictives telles que confinement, limitations de déplacement, quatorzaine obligatoire au retour, et que vous soyez obligés de l’annuler dans le délai de 30 jours avant la date d’arrivée, nous acceptons de reporter votre paiement sur une réservation à une date ultérieure, à convenir, sans frais, jusqu'à 18 mois à compter de votre date d’arrivée initialement prévue (conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2020-235 datée du 25 mars 2020).


Pour ces raisons, il vous est vivement recommandé de souscrire à une assurance annulation comme celle de notre partenaire la compagnie Chapka Assurances, laquelle inclut une garantie COVID. Leur formule permet également de manière optionnelle et pour un coût raisonnable de vous couvrir pour une responsabilité civile villégiature et des dommages aux biens. Toutes informations sur leur site : https://www.chapkadirect.fr/index.php?action=produit&id=592&app=cd_villa3elephants

Toute annulation doit nous être impérativement notifiée par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.


Annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Etat des lieux et dépôt de garantie
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
Le locataire sera débité la veille de son arrivée d’un dépôt de garantie de 300 €.
Il s’agit d’une caution destinée à couvrir les dommages et dégâts éventuels du mobilier et des objets de notre gîte. Nous la restituons sur votre compte le jour du départ du locataire après vérification des lieux.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Assurance villégiature
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.
Vous êtes donc tenus de vérifier que vous êtes bien assurés par un contrat responsabilité civile type villégiature, qui est inclus dans la plupart des polices couvrant les résidences principales.
Comme mentionné ci-dessus, la compagnie Chapka Assurances, qui propose une assurance annulation incluant une garantie COVID, propose de manière optionnelle de vous couvrir pour une responsabilité civile villégiature et des dommages aux biens. Toutes informations sur leur site : https://www.chapkadirect.fr/index.php?action=produit&id=592&app=cd_villa3elephants


Litiges :
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à l’Antenne Départementale ou interdépartementale des Gîtes de France dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux.

Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par courrier.

Immatriculation:

Les appartements de la Villa 3 elephants sont enregistrés à la Mairie de Nice en tant que meublés de tourisme sous les numéros suivants :
Appartement N°1 : 06088003294MN
Appartement N°2 : 06088003295MN
Appartement N°3 : 06088003296OL

Ils sont classés en tant que gîtes 3 étoiles / 3 épis.